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Donia ABBASSI

L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 12h34 12 34
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs...
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Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 10h43 10 43
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées av...
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PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 13h46 13 46
PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024...
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