Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?

Historique

• Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL a publié une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  
  Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne es...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Dans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) alerte...
  Source : www.inpi.fr
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• Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci se heurte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article 37 de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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