DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Publié le :
18/08/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frHaine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM... Lire la suite
Historique
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DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit des NTIC
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens...Source : www.vie-publique.fr
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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’in...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consul...Source : www.cnil.fr -
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre le...Source : www.lemag-juridique.com -
Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur la rémunération en droit d'auteur sur la vente de livres d'occasion libellée com...Source : www.conseil-etat.fr -
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme salarié, et...Source : www.lemag-juridique.com