Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Historique

• Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à travailler...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier l...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine...
  Source : www.ansa.fr
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• Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création....
  Source : www.culture.gouv.fr
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• Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’heure où les entreprises souhaitent démontrer leur engagement en faveur de la diversité, certaines envisagent de mesurer la composition de leurs effectif...
  Source : www.previssima.fr
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