Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
Source : www.maire-info.comLa Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services... Lire la suite
Historique
-
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de...Source : www.lemag-juridique.com -
Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de réponses à 3 questions posées par des députés...Source : www.legisocial.fr -
Dans l’actu : les portables au collège
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des NTIC
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite généraliser la pause numérique dans les collèges dès la rentrée...Source : www.info.gouv.fr -
Meta va de nouveau entrainer ses IA sur les données des utilisateurs européens
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Après avoir activé l'accès à Meta AI en Europe, l'entreprise de Marc Zuckerberg remet en route l'entrainement de ses IA avec des données des utilisateurs eur...Source : next.ink -
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit des sociétés
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’artic...Source : www.actu-juridique.fr -
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successio...Source : www.maire-info.com