Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Historique

• Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement ne se présume pas. Et elle n’est pas automatique simplement car c’e...
  Source : www.qiiro.eu
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• Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est due. Si c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL a publié une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  
  Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne es...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Dans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) alerte...
  Source : www.inpi.fr
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