Un nouveau livret jeune pour financer l’industrie verte, mieux rémunéré que le Livret A ?

Historique

• La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisation de son objet s’analyse en une rupture anticipée, quand bien même elle intervie...
  Source : www.efl.fr
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• Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Le respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain vendu comme étant constructible, s'apprécie à la date du transfert de propriété, au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un nouveau livret jeune pour financer l’industrie verte, mieux rémunéré que le Livret A ?
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  
  Le nouveau "Plan d'épargne avenir climat", un livret jeune défiscalisé que souhaite mettre en place le gouvernement pour financer l'industrie "verte" françai...
  Source : argent.boursier.com
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• La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une femme déclare être le père ou la mère d’un enfant ; elle repose sur une présompti...
  Source : www.efl.fr
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• Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  
  Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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