Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
Publié le :
05/05/2025
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Source : www.cnil.frEn avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs. Le CEPD s’est également dit prêt à coopérer étroitement avec le Bureau européen de l’IA... Lire la suite
Historique
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles en...Source : www.legisocial.fr -
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en natur...Source : www.lemag-juridique.com -
Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
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L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
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Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4...Source : www.lemag-juridique.com -
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices...Source : www.cnil.fr