Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
Publié le :
27/06/2023
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Source : www.caminteresse.frLe dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à un certain seuil. D'ailleurs sur le territoire français, le dépôt de chèque est le plus prisé... Lire la suite
Historique
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Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établissements contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022 ont été épinglés par la DGCCRF...Source : www.latribune.fr -
Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à un certain seuil. D'ailleurs sur le territoire français, le dépôt de chèque est l...Source : www.caminteresse.fr
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Comment transmettre un brevet ?
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Un brevet d'invention peut faire l'objet soit d'une cession, soit d'une concession de licence d'exploitation. Il faut au préalable procéder à une inscription...Source : www.economie.gouv.fr -
De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateur amiable avait été désigné pour 3 ans, son mandat fut ensuite prolongé jusqu’en...Source : www.lemag-juridique.com -
Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le cadre duquel un salarié engagé en qualité d'enquêteur mystère demandait le rappel...Source : www.lemag-juridique.com -
Un avocat est-il le seul à pouvoir répondre à toutes mes questions juridiques et à pouvoir me défendre?
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Certains sujets peuvent sembler simples, et il suffit de “googliser” ou d’aller consulter votre nouvel ami nommé IA pour obtenir une réponse rapide. Or, ces...