Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Historique

• Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  
  Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical d...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  
  Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités admin...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• État-civil - Délivrance du certificat de capacité à mariage - Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à une question écrite, à l’Assemblée nationale (Paris, 18 mars 2025)
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  
  La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a pour principal objectif de lutter contre les mariages frauduleux célébrés exclu...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Jeux vidéo et protection des enfants : l’Europe prend des mesures
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit des NTIC
  
  Cette histoire débute par une plainte de l'Association suédoise des consommateurs CPC Network contre le jeu Star Stable Online (simulateur d’équitation) et s...
  Source : next.ink
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• Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars 2025, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonna...
  Source : www.actu-juridique.fr
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