Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?

Historique

• Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  
  La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveaut...
  Source : www.service-public.fr
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• Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit bancaire
  
  Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Adobe s'engage à couvrir les frais juridiques des entreprises utilisant Firefly en cas de poursuite pour violation de droits d'auteur
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Lors de l’Adobe Summit EMEA 2023, le 8 juin dernier, Adobe a présenté la version de son modèle Firefly s’adressant aux professionnels qu’elle qualifie comme...
  Source : www.actuia.com
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• Visites et saisies domiciliaires : les exceptions au RGPD sont limitées
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Sur le fondement de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, un JLD autorise des agents de l’administration fiscale à effectuer des opérations de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Drones : quelles garanties pour les libertés ?
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  
  Le décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police administrative ne créer pas de doutes sérieux quant à sa légalité...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à son licenciement, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale et sollicité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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