Guichet unique : les évolutions d'avril 2025

Historique

• Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...
  Source : www.inpi.fr
  Lire la suite
• L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  
  Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, dans un délai de 4...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du...
  Source : www.batiweb.com
  Lire la suite
• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’artic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont o...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite