L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé le Parlement européen et les États membres qui se sont mis d’accord sur ce sujet, une première mondiale... Lire la suite
Historique
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L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit des NTIC
Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
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