PSAN et modification du RGAMF
Publié le :
05/09/2023
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Source : www.actu-juridique.frL’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023). Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPar une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de mise en garde qui incombe à l’établissement bancaire, lors de...Source : www.lemag-juridique.com
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Enquêtes de la DGCCRF sur les pratiques bancaires : de nombreuses anomalies constatées
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 21 septembre 2023 les résultats de plusieurs...Source : www.lafinancepourtous.com
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Compte joint : fonctionnement et clôture - La finance pour tous
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementSi le compte joint facilite la gestion des dépenses communes, celle-ci peut se compliquer en cas de mésentente entre les membres du couple. Il peut alors êtr...Source : www.lafinancepourtous.com
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Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementCompte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banque centrale de l’euro, les législateurs européens ou nationaux doivent nous cons...Source : www.ecb.europa.eu
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Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous diverses formes : mails, SMS, ou encore des appels téléphoniques d’un tiers se préva...Source : www.lemag-juridique.com
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PSAN et modification du RGAMF
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir comp...Source : www.actu-juridique.fr