Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Publié le :
12/01/2026
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2026
Source : www.cnil.frLes caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et précise les bonnes pratiques à respecter... Lire la suite
Historique
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Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données pe...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de la commande publique
Les candidats, qui ont été admis à participer à un concours restreint d’architecture et d’ingénierie organisé pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œu...Source : www.weka.fr -
Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
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Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffis...Source : www.cnil.fr -
L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
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L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurrentielles r...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr