
Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
Source : www.les-infostrateges.comLa CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN… quels sont les risques ? Qu'est-il possible de faire ?... Lire la suite
Historique
-
Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN…...Source : www.les-infostrateges.com
-
Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025Droit public / Droit de la commande publiquePour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a proc...Source : www.weka.fr
-
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux !...Source : www.juritravail.com
-
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationSelon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants de l’entreprise...Source : www.lemag-juridique.com
-
Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascendant d’organiser de son vivant la répartition de ses biens entre ses héritiers p...Source : www.lemag-juridique.com