Le Royaume-Uni conserve temporairement son statut d’adéquation au RGPD
Publié le :
18/07/2025
18
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2025
Source : www.usine-digitale.frLes entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données personnelles vers le Royaume-Uni sans mesure supplémentaire jusqu'au 27 décembre 2025. Les décisions d'adéquation viennent d'être prolongées pour six mois avant une nouvelle mise à l'épreuve... Lire la suite
Historique
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Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
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La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits inte...Source : www.cnil.fr -
IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des NTIC
Bruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligences artificielles à usage général (GPAI) ». Issu de la collaboration de 13 expert...Source : next.ink -
OpenAI : son virage hardware ralenti par un différend de propriété intellectuelle
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L’ambitieux projet matériel d’OpenAI en partenariat avec le designer Jony Ive est au point mort. Une entreprise nommée iyO attaque OpenAI pour atteinte à sa...Source : www.solutions-numeriques.com -
Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
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Une cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi, dans une lettre ouverte, un report d'au moins deux ans du règlement européen sur...Source : next.ink -
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Les entreprises européennes peuvent continuer à transférer des données personnelles vers le Royaume-Uni sans mesure supplémentaire jusqu'au 27 décembre 2025....Source : www.usine-digitale.fr
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamm...Source : www.lemag-juridique.com