Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Publié le :
04/09/2025
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2025
Source : www.abcbourse.comMadame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coûte bien plus cher que prévu... Lire la suite
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Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel t...Source : www.droit-technologie.org -
Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, not...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr -
Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, accusées de...Source : www.rfi.fr -
La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
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Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces dispositions autorisent le regroupement, à une même adresse...Source : www.lemag-juridique.com