Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission

Historique

• Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous les élus,...
  Source : www.qiiro.eu
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• Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la r...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  
  Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), l'Union européenne espère toujours rattrap...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel t...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, not...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, accusées de...
  Source : www.rfi.fr
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