Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public
Publié le :
30/11/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une demande en annulation d’une procédure de mise en concurrence dans le cadre de la commande publique... Lire la suite
Historique
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Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique
.L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a introduit, pour les entités adjudicatrices, une dérogation au principe...Source : www.weka.fr -
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique
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L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publique
Les commentaires administratifs sur les principes de détermination des prix de transfert viennent d'être aménagés...Source : www.efl.fr -
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et soci...Source : www.weka.fr -
Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publique
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une demande en annulation d’une procédure de mise en concurrence dans le cadre de la com...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publique
L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour l...Source : www.economie.gouv.fr