Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
Source : www.decideurs-juridiques.comLe 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des obligations de transparence du règlement sur les services numériques (DSA). Le patron de X a suspendu, en retour, le compte publicitaire X de la Commission européenne... Lire la suite
Historique
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Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une amende de 120 millions d’euros motivée par la violation des ob...Source : www.decideurs-juridiques.com
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L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurrentielles r...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X
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Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit des NTIC
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Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
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L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
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