Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
Publié le :
20/12/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frLa directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées établies sur le territoire de l’Union a été publiée au JOUE du 7 décembre 2022... Lire la suite
Historique
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Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un associé et ses enfants avaient conclu avec d’autres actionnaires d’un groupe en 2...Source : www.lemag-juridique.com
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La procédure de secours du guichet unique
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesFin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indisponibilité de la plateforme en ligne du guichet unique dont le recours est oblig...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesReprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le gérant s’étant porté caution assigne celle-ci sur le fondement du caractère dispr...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées é...Source : www.actu-juridique.fr
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Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, celle dans laquelle les associés de la société de personnes décident, lors d'assemb...Source : www.aurep.com