Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
Source : www.clubic.comApple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G... Lire la suite
Historique
-
Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle
Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G...Source : www.clubic.com
-
La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la lut...Source : www.senat.fr -
Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passi...Source : www.weblex.fr -
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...Source : www.weblex.fr -
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité...Source : www.legisocial.fr -
La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des NTIC
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifi...Source : www.cnil.fr