Contrat obsèques
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
Source : www.legifiscal.frC’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois les dépenses, et aussi l’organisation... Lire la suite
Historique
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de trava...Source : www.actu-juridique.fr -
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...Source : www.legisocial.fr -
Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de la commande publique
L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de...Source : www.weka.fr -
Contrat obsèques
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en an...Source : www.legifiscal.fr
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La fixation et la révision du loyer commercial
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de rev...Source : www.lemag-juridique.com -
L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des NTIC
Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outils de justice prédictive promettent d’à terme remplacer l’appareil judiciaire, e...Source : theconversation.com