Dans l’actu : les portables au collège

Historique

• Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de réponses à 3 questions posées par des députés...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  
  Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage autorisé des locaux. Toute activité exercée en dehors de cette clause peut entraîne...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  
  Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives....
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  
  Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15 avril, qu’un arrêté de police instaurant un couvre-feu de 22 heures à 6 heures...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Dans l’actu : les portables au collège
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des NTIC
  
  La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaite généraliser la pause numérique dans les collèges dès la rentrée...
  Source : www.info.gouv.fr
  Lire la suite
• Meta va de nouveau entrainer ses IA sur les données des utilisateurs européens
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Après avoir activé l'accès à Meta AI en Europe, l'entreprise de Marc Zuckerberg remet en route l'entrainement de ses IA avec des données des utilisateurs eur...
  Source : next.ink
  Lire la suite