Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Historique

• Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine...
  Source : www.ansa.fr
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• Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création....
  Source : www.culture.gouv.fr
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• Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’heure où les entreprises souhaitent démontrer leur engagement en faveur de la diversité, certaines envisagent de mesurer la composition de leurs effectif...
  Source : www.previssima.fr
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• Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  
  Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généra...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  
  La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annot...
  Source : cnil.fr
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