L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le :
17/06/2025
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Source : www.weka.frLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil... Lire la suite
Historique
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Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
Dans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit immobilier
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Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit des sociétés
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une question déterminée ou garde le silence à ce sujet, un associé non-gérant peut d...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des NTIC
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Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit...Source : www.lemag-juridique.com