Gemini s’apprête à siphonner vos données, mais pas en France : le RGPD fait (pour l’instant) barrage à l’aspiration massive

Historique

• La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés
  
  L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabilité dans l’intérêt social, afin que la société soit indemnisée du préjudice qu’el...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  
  Selon l’article 1719, 1° et 2° du Code civil, le bailleur doit, par la nature du contrat et sans stipulation particulière, délivrer au preneur la chose louée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  
  La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Gemini s’apprête à siphonner vos données, mais pas en France : le RGPD fait (pour l’instant) barrage à l’aspiration massive
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google va améliorer les fonctionnalités d'IA de son assistant Gemini dans Android. Les utilisateurs devront accorder explicitement de nouvelles permissions p...
  Source : www.lesnumeriques.com
  Lire la suite
• Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  
  Conformément au principe « non bis in idem » (ou « ne bis in idem »), nul ne peut être poursuivi ni condamné deux fois pour les mêmes faits...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite