Un guide juridique et pratique sur la liberté de création

Historique

• Police et données sur les étrangers en situation régulière : encadrement strict du Conseil d’État
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  
  Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est en cause, sa légalité doit être appréciée au regard des exigences de la loi Informatique et Liberté...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine...
  Source : www.ansa.fr
  Lire la suite
• Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création....
  Source : www.culture.gouv.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’heure où les entreprises souhaitent démontrer leur engagement en faveur de la diversité, certaines envisagent de mesurer la composition de leurs effectif...
  Source : www.previssima.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  
  Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généra...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite