Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le :
15/10/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale (11 novembre). Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans les entreprises... Lire la suite
Historique
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de dé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un mécanisme de suspension des visas plus flexible
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
Le Parlement a voté la législation facilitant la suppression du droit de voyager sans visa vers l'UE des pays présentant des risques pour la sécurité ou ne r...Source : www.europarl.europa.eu -
Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âgé de plus...Source : www.lemag-juridique.com -
L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de déterminer définitivement le périmètre du litige dès le dépôt des p...Source : www.lemag-juridique.com -
Le parquet de Paris enquête sur Siri
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico. Cela fait suite à la plainte dépo...Source : next.ink