Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Publié le :
01/12/2025
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Source : www.cnil.frLa CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne... Lire la suite
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Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de...Source : www.info.gouv.fr
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Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des NTICLa Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activit...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en li...Source : www.cnil.fr
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Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailDans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (...Source : www.lemag-juridique.com
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Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
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