Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
Publié le :
21/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquement la perte du droit de visite... Lire la suite
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Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit publicLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'...Source : www.weka.fr
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Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquem...Source : www.lemag-juridique.com




