TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?
Publié le :
31/07/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chinois et propriété de ByteDance, devra se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce verdict marque un jalon au sein de l'UE dans la régulation des grandes plateformes numériques... Lire la suite
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Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération
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La semaine dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport sur l’application du règlement général sur la protection des données. Le RGPD a p...Source : next.ink -
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous co...Source : www.lemag-juridique.com -
La protection limitée de la collectivité publique à certains agents publics est contraire à la Constitution
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit public
L’article L 134-4 du Code général de la fonction publique accorde une protection fonctionnelle des agents publics pour des faits qui « n’ont pas le caractère...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit des NTIC
Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chinois et propriété de ByteDance, devra se conformer au règlement sur les marchés...Source : www.vie-publique.fr
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Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint...Source : www.lemag-juridique.com