Référencement sur internet et annonce comportant un mot-clé enregistré en tant que marque
Publié le :
31/10/2023
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octobre
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10
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn litige est né de l’utilisation par une société d’un mot-clé dans le cadre d’un service de référencement sur internet, la problématique portant sur le fait que ce mot-clé était également une marque verbale déposée pour des produits et services similaires par une autre société... Lire la suite
Historique
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Référencement sur internet et annonce comportant un mot-clé enregistré en tant que marque
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Un litige est né de l’utilisation par une société d’un mot-clé dans le cadre d’un service de référencement sur internet, la problématique portant sur le fait...Source : www.lemag-juridique.com
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Risque de confusion dans l’imitation d’une marque : attention aux sanctions !
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
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