Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le :
28/08/2024
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2024
Source : www.legisocial.frLe travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappelle les mesures de prévention à mettre en place.... Lire la suite
Historique
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L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestation de la licéité de l'objet d'un syndicat, tel que défini par l'article L 2131-1...Source : www.lemag-juridique.com -
Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré, lundi 26 août, avoir infligé une amende de 290 millions d’euros au géant des V...Source : fr.statista.com -
Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappe...Source : www.legisocial.fr
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Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatri...Source : entreprendre.service-public.fr -
Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés. On constate pour certains taux enfin une baisse après de nombreux mois et trimes...Source : www.legifiscal.fr -
L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la condition de transparence financière d'une organisation syndicale, l'approbation de...Source : www.lemag-juridique.com