ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
Publié le :
10/11/2025
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2025
Source : next.inkLe Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que les utilisateurs partagent, en s'appuyant sur la lutte contre les contenus à caractère pédosexuel... Lire la suite
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Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
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Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Droit des NTIC
Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler ce que le...Source : next.ink
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Droit de la famille et contradictoire : gare aux moyens relevés d’office sans débat !
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La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit de la famille, toute l’importance du principe du contradictoire...Source : www.lemag-juridique.com