Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
Publié le :
15/11/2023
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Source : www.lemondeinformatique.frL'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en matière de cybersécurité sur l'année écoulée. L'accroissement et la complexité des attaques ransomware et supply chain n'a pas été sans conséquence sur la sinistralité et le coût de résolution des incidents... Lire la suite
Historique
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Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour l...Source : www.economie.gouv.fr
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Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit des NTICL'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en matière de cybersécurité sur l'année écoulée. L'accroissement et la complexité d...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa réda...Source : www.lemag-juridique.com
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Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLes internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucune publicité, à condition de payer au moins 10 euros par mois...Source : www.usine-digitale.fr
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La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que par son em...Source : www.lemag-juridique.com
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Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitationL'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des lieux peut être établi par un commissaire de justice, à frais partagés par moitié...Source : www.lemag-juridique.com