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Exposition images des enfants sur Internet proposition de loi Studer

Exposition images des enfants sur Internet proposition de loi Studer

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Source : www.vie-publique.fr
Le 6 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé par les députés Bruno Studer, Aurore Bergé et Éric Poulliat le 19 janvier 2023. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 mars 2023... Lire la suite

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