IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
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01
2026
Source : next.inkLa CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la confidentialité des données de ses abonnés. Ces décisions ont été prononcées dans le cadre de l'analyse de la fuite de données survenue en octobre 2024 concernant 24 millions de contrats d’abonnés dont certains IBAN faisaient partie... Lire la suite
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit franç...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr -
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été pa...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
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Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
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En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la protection...Source : www.neozone.org -
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
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En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obliga...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr