 
                
                
                L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
                    Publié le : 
                    22/02/2024
                    22
                    février
                    févr.
                    02
                    2024
                
                
                
                                Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et les heures et la durée des repos »... Lire la suite
Historique
- 
                        Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
                                                Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise e...Source : www.weka.fr
- 
                        L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
                                                Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et fi...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de class...Source : www.actu-environnement.com
- 
                        Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routie...Source : www.batiactu.com
- 
                        Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif.Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Le délai de prescription de l’action en réduction : cinq ou deux ans ?
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 921 alinéa 2 du Code civil énonce que « Le délai de prescription de l'action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l'ouverture de la succes...Source : www.lemag-juridique.com
 
				 
			 
				 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    



