Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Publié le :
17/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comUne installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlent défectueux. La Cour d’appel saisie des griefs retient la garantie décennale et condamne l’assureur à financer le remplacement de tous les panneaux ainsi que les pertes de production... Lire la suite
Historique
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Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations do...Source : www.cnil.fr -
Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des NTIC
Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025,...Source : www.arcom.fr -
Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de...Source : www.lemag-juridique.com
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénu...Source : www.boursier.com -
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de dé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin...Source : cabinet-rs.expert-infos.com