Règlement sur la cyberrésilience
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
Source : www.actu-juridique.frPublié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques a pour objet de combler les lacunes,... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif au droit d...Source : www.inpi.fr -
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaient les limi...Source : www.lemag-juridique.com -
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accompagnement à destination des innovateurs d’un secteur sur des problématiques émerg...Source : cnil.fr -
Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la souscription d’...Source : www.weka.fr -
Règlement sur la cyberrésilience
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des NTIC
Publié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécur...Source : www.actu-juridique.fr