Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Historique

• Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit des NTIC
  
  Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025,...
  Source : www.arcom.fr
  Lire la suite
• Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénu...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de dé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âgé de plus...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite