Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi

Historique

• Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été consta...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du trav...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des ac...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  De plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour faire des économies, d’autres pour élaborer des scénarios oniriques avec la facilité...
  Source : www.journalduluxe.fr
  Lire la suite