Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)

SASU, LA SOCIÉTÉ QUI SÉDUIT !

Vous envisagez de lancer votre projet entrepreneurial et recherchez la structure juridique qui épousera parfaitement vos ambitions ? La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, a probablement attiré votre attention, mais vous vous interrogez sur sa nature et les avantages qu'elle peut offrir ?

Dans cet article, nous détaillerons les principales caractéristiques de la SASU, en mettant en lumière ses atouts, sa gestion allégée, ainsi que ses bénéfices économiques et financiers. Nous vous guiderons également sur la procédure de création d'une SASU à capital variable, une solution pratique permettant d'ajuster le montant de votre capital social sans démarches compliquées ni coûts additionnels.

La SASU est devenue une option privilégiée pour un nombre croissant d'entrepreneurs, y compris les fondateurs de start-up, les consultants indépendants, ou encore les freelances, grâce à sa flexibilité organisationnelle, une couverture sociale de premier ordre, des avantages fiscaux significatifs et une transmission simplifiée. Mais de quoi s'agit-il précisément ?

Quelles sont ses particularités ? Comment la constituer et la diriger ? Nous répondrons à toutes ces questions dans la suite de cet article.

Pourquoi opter pour une SASU ? Les attraits majeurs

La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, représente une option séduisante pour les entrepreneurs individuels. Découvrons ensemble les avantages clés de la SASU :

Flexibilité juridique et fiscale

La SASU se distingue par une flexibilité statutaire remarquable, permettant de rédiger des statuts personnalisés selon les besoins de l'associé unique. Elle offre la possibilité de créer des actions de préférence, offrant ainsi des droits spécifiques aux actionnaires, comme des droits de vote ou financiers. Un autre atout majeur est la choix du régime fiscal : l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) pour les 5 premiers exercices, via le régime des sociétés de personnes, optimisant ainsi l'imposition des bénéfices selon la situation financière de l'entreprise.

Cette modularité fiscale est particulièrement avantageuse pour l'associé unique, surtout si les bénéfices sont faibles ou en déficit.

Une structuration simplifiée

La singularité de la SASU réside dans sa structure : un seul associé, qu'il soit personne physique ou morale. L'associé unique peut endosser le rôle de président, la seule fonction obligatoire, simplifiant ainsi la gouvernance de l'entreprise. Sans obligation de conseil d'administration, d'assemblées générales annuelles, ou de rédaction de procès-verbaux, sauf en cas de modifications statutaires ou fiscales, la SASU allège considérablement les démarches administratives, facilitant sa création et sa gestion au quotidien.

Protection sociale du dirigeant

Le président de la SASU, bénéficiant d'une rémunération, est affilié au régime général de la sécurité sociale, lui assurant une protection sociale complète (maladie, maternité, invalidité, retraite, décès). Un avantage notable est l'exonération de cotisations sociales sur les dividendes, à l'inverse des travailleurs indépendants. De plus, le président peut prétendre à l'assurance chômage sous conditions, comme l'établissement d'un contrat de travail séparé de son mandat social ou la cessation involontaire de son activité.

La gestion de la SASU : Une simplicité remarquée

Le fonctionnement lisse de la direction

La direction de la SASU est confiée à un président, qui peut être soit l'associé unique, soit une personne externe, physique ou morale. Ce président a pleine autorité pour agir au nom de la société, dans le respect de l'objet social et des statuts.

Il n'est pas nécessaire de nommer d'autres organes de direction comme un directeur général ou un conseil d'administration, sauf mention contraire dans les statuts. Le président peut aussi cumuler son mandat avec un contrat de travail, à condition que certaines conditions de rémunération et de subordination soient remplies.

Les formalités de création et de gestion réduites

Créer une SASU est relativement aisé. Il suffit de rédiger les statuts, de déposer le capital social, de publier une annonce légale et de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés. Le capital social, sans minimum légal, peut inclure des apports en numéraire ou en nature. La gestion de la SASU est facilitée : pas besoin d'établir un rapport de gestion ni de tenir des assemblées générales annuelles, sauf en cas de changement des statuts ou de régime fiscal.

La SASU peut opter pour une comptabilité de trésorerie, sous certaines conditions de chiffre d'affaires et d'effectif.

La prise de décision au sein d’une structure unipersonnelle

En tant que société unipersonnelle, la SASU a un seul associé, détenteur de toutes les actions. Cela lui confère une liberté totale de décision sur la gestion de la société, sans consultation d'autres actionnaires.

Il peut modifier les statuts, ajuster le capital, nommer ou révoquer le président, valider les comptes, dissoudre la société, entre autres actions. Ces décisions doivent être documentées dans un procès-verbal, annexé aux statuts et déposé au greffe du tribunal de commerce.

Les avantages économiques et financiers de la SASU

La SASU présente des avantages significatifs pour son associé unique, en particulier sur le plan de l'imposition, de l'évolution et de la transmission de l'entreprise. Explorons les avantages clés :

Une imposition sur les sociétés avantageuse

Par défaut, la SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), calculé sur les bénéfices de l'entreprise. Les avantages de l'IS pour la SASU comprennent :

• Un taux réduit de 15% pour les bénéfices jusqu'à 38 120 euros, 28% jusqu'à 500 000 euros, et 31% au-delà (en 2023) ;
• La déduction des charges et amortissements de l'entreprise ;
• Une exonération totale ou partielle d'IS pendant 5 ans pour les entreprises situées dans des zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) ou des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
• Une imposition des dividendes à 30% via le prélèvement forfaitaire unique (PFU), sans cotisations sociales.

La SASU peut choisir l'impôt sur le revenu (IR) pour 5 exercices, sous conditions, notamment moins de 5 salariés et un CA inférieur à 10 millions d'euros. Cette option peut être avantageuse pour les bénéfices faibles ou déficitaires, permettant une imposition au barème progressif de l'IR et une imputation sur les autres revenus de l'associé.

Des possibilités d’évolution vers la SAS

La SASU offre une voie simple pour évoluer vers une SAS, permettant à l'associé unique de s'associer à d'autres.

Cette transformation ne nécessite que la modification des statuts, l'augmentation du capital, la publication d'une annonce légale et le dépôt d'un dossier au greffe. La SASU devient SAS sans création d'une nouvelle entité ou dissolution.

La société maintient son patrimoine, activité, SIREN et contrats. La SAS ouvre des possibilités de développement, de levée de fonds, de diversification des actionnaires tout en conservant la flexibilité de la SASU.

La transmission d’entreprise facilitée

La SASU simplifie la transmission de l'entreprise, soit par cession soit par donation. Elle permet la cession des actions sans l'accord d'autres actionnaires, sauf disposition contraire des statuts.

La cession est soumise à 0,1% de droits d'enregistrement, et la plus-value éventuelle est taxée au PFU de 30%, après abattement pour durée de détention. La SASU favorise aussi la transmission des actions par donation, avec un abattement de 100 000 euros par parent et enfant tous les 15 ans, et un taux réduit de droits de donation selon le lien de parenté.

Conclusion

La SASU, choisie par de nombreux entrepreneurs désireux de se lancer seuls, offre une flexibilité juridique et fiscale, une simplicité de gestion, une protection sociale optimale et des avantages non négligeables sur le plan économique et financier.

Cette forme juridique permet aussi la création d'une société à capital variable, simplifiant la modification du montant du capital social sans nécessiter de démarches complexes ou de frais supplémentaires. La SASU se présente ainsi comme la solution parfaite pour les créateurs de start-up, les consultants indépendants, ou les freelances recherchant liberté, sécurité, et efficacité au sein d'une société par actions simplifiée.

Convaincu par les nombreux atouts de la SASU ? Lancez-vous dans l'aventure entrepreneuriale. Consultez notre guide complet sur la création d'une SASU pour vous guider étape par étape dans vos démarches.

Pour une aide plus personnalisée, nos experts-comptables sont à votre disposition pour vous assister dans la rédaction de vos statuts, le dépôt de votre capital social, la publication de votre annonce légale, et l'obtention de votre immatriculation. Contactez-nous dès aujourd'hui pour un accompagnement sur mesure et un devis gratuit.

FAQ

Qu'est-ce qu'une SAS à capital variable ?

Une SAS à capital variable est un type de société par actions simplifiée qui offre la flexibilité de modifier le montant du capital social sans nécessiter des démarches administratives complexes et onéreuses. Le capital social peut donc être ajusté à la hausse comme à la baisse, en restant entre un minimum et un maximum définis dans les statuts de l'entreprise.

Quelle forme de société peut être constituée à capital variable ?

Toutes les formes de sociétés, à l'exception de la société anonyme (SA), peuvent opter pour un capital variable. Cela signifie que le capital social peut varier entre un montant minimal (le capital plancher) et un montant maximal (le capital plafond), sans que cela nécessite une modification des statuts de la société.

Quel est le capital social d'une SAS ?

Le capital social d'une SAS représente la totalité des apports faits par les associés lors de la constitution de la société. La loi n'impose aucun montant minimum, celui-ci étant librement déterminé dans les statuts. Ces apports peuvent être en numéraire (argent) ou en nature (biens).

Quel est l'intérêt de créer une SAS ?

Créer une SAS est particulièrement intéressant pour bénéficier d'une flexibilité de gestion et d'organisation. Cette forme juridique permet aux associés de déterminer les modalités de gestion, la répartition des pouvoirs, ainsi que les conditions d'entrée et de sortie des actionnaires. Elle inclut la possibilité de rédiger un pacte d'actionnaires. De plus, la SAS assure une protection de la responsabilité limitée aux apports, offre un régime social avantageux pour les dirigeants et laisse le choix entre l'imposition sur les sociétés (IS) et l'imposition sur le revenu (IR).