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Donia ABBASSI

Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 10h59 10 59
Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes
Un règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera les obligations destinées au financement d’activités durables, dont il précise les conditions d’obtention et les procédures de contrôle...
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Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024 14h12 14 12
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des donné...
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Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024 08h58 08 58
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a notamment pour mission d’assurer, de contrôler ou de participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles...
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