Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
Source : www.sne.frÀ la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le projet de règlement européen sur l’IA. Celui-ci a également été adopté en commission au Parlement européen le 13 février... Lire la suite
Historique
-
Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des NTIC
Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à m...Source : www.gouvernement.fr -
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des NTIC
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approu...Source : www.sne.fr
-
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA | vie-publique.fr
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des NTIC
Avec le déploiement de ChatGPT en 2022 et, plus récemment, de Gemini, l'Union européenne (UE) souhaite mettre en place un règlement sur l'intelligence artifi...Source : www.vie-publique.fr -
Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des NTIC
Pour se protéger des courriels et SMS frauduleux, la vigilance s’impose. Comment reconnaître ces sollicitations malveillantes ? Quels sont les bons réflexes...Source : www.ameli.fr -
Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit des NTIC
L'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris une démarche ambitieuse pour réglementer l'intelligence artificielle (IA). Cett...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Data breach : à quelles conditions indemniser ?
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit des NTIC
En cas d’attaque (cybercriminalité) contre un système IT ayant entrainé une perte de données, la crainte d’un potentiel usage abusif de données personnelles...Source : www.droit-technologie.org