Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Publié le :
19/02/2024
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2024
Source : www.cnil.frChaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques, les tickets de caisse dématérialisés et programmes de fidélité, ainsi que le droit d’accès des personnes... Lire la suite
Historique
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Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’année 2024 commence par un coup de gueule concernant un arrêt rendu par la CJUE le 14 décembre 2023 dont nul ne mesure encore la portée. La simple « craint...Source : www.alliancy.fr -
Publication au JOUE du Data act
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des donnée...Source : www.editions-legislatives.fr