Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Publié le :
12/05/2025
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05
2025
Source : www.clubic.comApple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G... Lire la suite
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PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de l’enfance, le ministère de la Justice a décidé de rédiger une circulai...Source : www.ash.tm.fr -
Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar...Source : www.actu-juridique.fr -
Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
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Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL...Source : www.cnil.fr -
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des NTIC
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle
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La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la lut...Source : www.senat.fr