Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus

Historique

• Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménagements à c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit bancaire
  
  Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place cour...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• IA et droit d’auteur : comment ça marche ?
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Avec les avancées technologiques dans le domaine de l’IA, le droit d’auteur est au centre de plus en plus de batailles juridiques. En janvier, de nombreux ar...
  Source : www.proteger-ses-creations.com
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• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les d...
  Source : www.cnil.fr
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• Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, les contrats de travail sont maintenus e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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